Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Qui nous sommes

Microcrédit KRTB est un organisme à but non lucratif fondé en 2003, membre du Réseau MicroEntreprendre. Nous offrons de l'accompagnement et du financement aux personnes qui portent un projet d'entreprise dans les MRC de Kamouraska, de Rivière-du-Loup, de Témiscouata et des Basques.

Complexe régional de la MRC de Témiscouata
3, rue de l'Hôtel-de-Ville, bureau 309
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1X0
418 899-6858 · info@microcreditkrtb.com

Qui est responsable de vos renseignements

Gaétan Ouellet, directeur, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Microcrédit KRTB. Toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels s'adresse à lui : info@microcreditkrtb.com · 418 899-6858.

Ce que nous recueillons

Si vous visitez simplement notre site

Nous recueillons les renseignements techniques que transmet votre navigateur : adresse IP, pages consultées, date et heure de la visite.

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment notre site est consulté et l'améliorer. Cet outil n'est activé qu'après votre consentement aux témoins d'analyse. Les statistiques qu'il produit sont consultées sous forme agrégée : elles ne servent pas à vous identifier ni à vous recontacter.

Si vous vous abonnez à notre infolettre

Nous recueillons votre nom et votre adresse courriel.

Si vous remplissez notre fiche d'accueil ou ouvrez un dossier chez nous

vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, courriel;
la description de votre projet : secteur, produits et services, montant demandé, coût du projet, état d'avancement, démarches de financement déjà entreprises;
si vous choisissez d'y répondre, des renseignements sur votre situation personnelle : catégorie d'âge, sexe, statut familial, statut légal, communauté ethnoculturelle, langue maternelle, scolarité, revenus.

Ce dernier groupe de questions est entièrement facultatif. Il sert uniquement à produire les statistiques exigées par nos bailleurs de fonds. Vos réponses — ou votre refus de répondre — n'influencent en aucune façon la décision sur votre demande.

Pourquoi nous les recueillons

Évaluer votre demande d'accompagnement ou de financement.
Assurer le suivi de votre dossier et de votre prêt, s'il y a lieu.
Communiquer avec vous.
Produire des statistiques, sous forme agrégée et anonymisée, pour nos bailleurs de fonds.
Vous envoyer notre infolettre, si vous vous y êtes abonné.
Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de publicité ciblée et nous ne les vendons à personne.

Votre consentement

Nous vous demandons votre consentement séparément pour chaque finalité, au moment où nous recueillons vos renseignements. Vous pouvez accepter certaines utilisations et en refuser d'autres.

Un seul consentement est nécessaire pour ouvrir un dossier : celui qui nous permet d'échanger avec les organisations partenaires impliquées dans votre projet. Les autres — utilisation de photos à des fins promotionnelles, transmission de renseignements aux bailleurs de fonds — sont facultatifs et révocables en tout temps, sans conséquence sur votre dossier.

Pour retirer un consentement, écrivez-nous. Nous y donnons suite dans les meilleurs délais.

Avec qui nous les partageons

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à personne sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Lorsque vous y consentez, ils peuvent être communiqués :

aux organisations partenaires impliquées dans votre projet (CLD, MRC, SADC, institutions financières, autres organismes d'accompagnement), pour la réalisation et le suivi de votre dossier;
au Réseau MicroEntreprendre et à nos bailleurs de fonds, à des fins de reddition de comptes et de statistiques;
à nos fournisseurs de services, uniquement dans la mesure nécessaire à leur prestation : hébergement du site, service d'envoi de courriels, gestion du consentement aux témoins, outils comptables. Ces fournisseurs sont liés par des ententes qui leur interdisent d'utiliser vos renseignements à d'autres fins.

Nous pouvons également les communiquer si la loi nous y oblige, notamment sur ordonnance d'un tribunal.

Combien de temps nous les conservons

Type de renseignements	Durée de conservation
Fiche d'accueil	2 ans
Dossier d'accompagnement ou de prêt	10 ans après la fermeture du dossier, conformément à nos obligations comptables et fiscales
Preuves de consentement	Aussi longtemps que le dossier auquel elles se rattachent
Abonnement à l'infolettre	Jusqu'à votre désabonnement
Statistiques agrégées et anonymisées	Sans limite — elles ne permettent plus de vous identifier

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Comment nous les protégeons

Nos formulaires sont transmis par connexion chiffrée. L'accès aux dossiers est réservé aux conseillers et aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Nos systèmes sont protégés par mots de passe et sauvegardés régulièrement.

Aucune mesure ne rend un système invulnérable. En cas d'incident touchant vos renseignements, nous appliquons la procédure décrite plus bas.

Où ils sont hébergés

Le site et sa base de données sont hébergés sur des serveurs situés au Québec.

Deux de nos fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec :

Brevo (France), pour l'envoi de nos courriels et de notre infolettre : nom et adresse courriel;
CookieYes (Royaume-Uni), pour la gestion du consentement aux témoins : identifiant de consentement, adresse IP et préférences enregistrées;
Google Analytics (États-Unis), pour la mesure d'audience : adresse IP et pages consultées, uniquement si vous y avez consenti.

Ces transferts font l'objet d'une évaluation documentée des facteurs relatifs à la vie privée, conservée par la personne responsable.

Témoins de connexion

Notre site utilise des témoins (« cookies »). Dès votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ceux qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Les témoins non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement; ceux qui sont strictement nécessaires à l'affichage des pages et à la sécurité fonctionnent sans consentement, comme la loi le permet.

Les témoins que nous déposons se répartissent en deux catégories :

Les témoins nécessaires, qui permettent l'affichage des pages, la sécurité du site et la mémorisation de vos préférences de consentement. Ils fonctionnent sans votre consentement, comme la loi le permet.
Les témoins d'analyse, déposés par Google Analytics, qui nous indiquent quelles pages sont consultées et par combien de personnes. Ils ne sont déposés qu'après votre accord.

Vous pouvez également bloquer ou supprimer les témoins directement dans les réglages de votre navigateur. Certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps : gérer mes préférences de témoins.

Vos préférences sont consignées dans un registre de consentement, que nous pouvons produire en preuve à votre demande.

Vos droits

Vous avez le droit :

d'accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
de les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
d'en demander la suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
de retirer un consentement facultatif en tout temps;
de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à Gaétan Ouellet, directeur, à info@microcreditkrtb.com ou au 418 899-6858. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si nous refusons, nous vous en donnons les motifs par écrit et vous indiquons les recours possibles.

Incidents de confidentialité

Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous vous en aviserions ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous prendrions les mesures nécessaires pour en réduire les effets. Nous tenons un registre de ces incidents.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Si une modification touche la façon dont nous utilisons des renseignements que vous nous avez déjà confiés, nous vous en informons et sollicitons votre consentement avant de l'appliquer. La poursuite de votre navigation ne vaut pas acceptation d'une nouvelle version.

Une question, une plainte

Adressez-vous d'abord à Gaétan Ouellet, directeur : info@microcreditkrtb.com, 418 899-6858.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.